Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions de ressources.
Locatifs à loyers modérés
Pour demander un logement social, il faut :
Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Louer le logement en tant que résidence principale
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
Les principaux bailleurs sociaux sur le Pays des Herbiers :
Téléservice : Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
Date de sa première mise en circulation
Changements successifs de propriétaire
Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Des permanences sont également organisées à l’Hôtel des communes tous les premiers lundi de chaque mois entre 10 et 14 h. Sur RDV, à prendre auprès du service Habitat du Pays des Herbiers