Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions de ressources.
Locatifs à loyers modérés
Pour demander un logement social, il faut :
Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Louer le logement en tant que résidence principale
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
Les principaux bailleurs sociaux sur le Pays des Herbiers :
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).
Des permanences sont également organisées à l’Hôtel des communes tous les premiers lundi de chaque mois entre 10 et 14 h. Sur RDV, à prendre auprès du service Habitat du Pays des Herbiers