Faire du vélo

La pratique du vélo a le vent en poupe ! Le Pays des Herbiers s’est engagé à développer son usage sur son territoire en aménageant des itinéraires entre les communes et en proposant de nouveaux services. Vous aussi passez du volant au guidon !

 4 BONNES RAISONS DE SE METTRE AU VELO !

PLUS RAPIDE, PLUS PRATIQUE

Sur moins de 5 km le vélo est plus rapide que la voiture, temps de stationnement compris (source : ADEME). Comme vous évitez les bouchons, le temps de trajet est prévisible ce qui limite le risque d’être en retard. Le vélo à assistance électrique vous permet d’effectuer des trajets encore plus longs et de réduire votre fatigue !

BON POUR LA SANTÉ, BON POUR LE MORAL !

Faire du vélo tous les jours pour aller au travail, à l’école, faire des achats…, ça maintien en forme ! En pratiquant une activité physique régulière vous limitez le risque de contracter une maladie chronique (maladie cardio-vasculaire, diabète, cancer, stress…). Se déplacer à vélo c’est aussi profiter des aménités du cadre de vie : l’air frais, le chant des oiseaux, le paysage, c’est aussi bon pour le moral ! Il suffit de prévoir un bon équipement adapté à votre vélo et à enfiler en cas d’intempérie.

D’après l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) le manque d’activité physique tue 28 000 personnes par an en France. La pratique des modes actifs (vélo et marche) est l’une des principales solutions pouvant enrayer cette problématique !

ECONOMIQUE

En limitant l’utilisation de votre voiture vous économisez en frais d’entretien, de carburant et vous participez à réduire l’usure des routes. Dans certains cas, le vélo est une alternative efficace à une deuxième voiture dans un ménage. Une enquête réalisée auprès des adhérents d’Automobile Club Association estime que le coût d’un véhicule diesel en 2019 est compris entre 5 000 € (pour une Dacia Logan) et 9 800 € (pour une Peugeot 308). Le coût toujours plus important d’année en année avec l’augmentation des assurances, du coût des carburants ou encore des contrôles techniques.

Il est aussi plus facile et moins coûteux d’entretenir et de réparer son vélo que sa voiture. Outre la marche, le vélo reste le mode de déplacement le plus rentable !

BON POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA QUALITÉ DE VIE DE TOUS

A vélo vous limiter la pollution, vous économisez la quantité de gaz à effet de serre qui n’est plus rejetée par votre voiture. Sans compter qu’une bicyclette a une empreinte de fabrication minuscule par rapport à une voiture. Augmenter le nombre de cyclistes c’est aussi économiser de la place dans nos centres villes en créant plus d’espaces de rencontre et de lieux apaisés (moins de bruit, de pollution et de parkings pour les voitures).

CONTRAIREMENT A CERTAINES IDEES REÇUES :
  • Le vélo fait partie des modes de transports les moins accidentogènes contrairement aux deux roues motorisées.
  • Le risque d’accidents est d’autant plus faible que les cyclistes sont nombreux. Pour être mieux vu certains équipements sont obligatoires et notamment l’éclairage (voir les conseils pratiques sur le site de la FUB).
  • Faire ses courses en vélo c’est possible ! Il suffit d’avoir l’équipement qui convient : porte bagage avec sacoches, panier. Cela permet de privilégier les petits commerces notamment ceux en centre-ville. Et pour emmener les enfants à l’école vous pouvez aussi opter pour un vélo cargo (triporteur avec 3 roues ou biporteur avec deux roues ou vélo rallongé).

DES CONSEILS DE SÉCURITÉ

  • Je porte un gilet rétro-réfléchissant pour être encore plus visible (obligatoire sur les routes non éclairées la nuit et hors agglomération),
  • Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour les + de 12 ans mais fortement recommandé,
  • Aux intersections, je me place un peu en avant des véhicules, cela me permet de toujours être vu,
  • J’anticipe chaque changement de direction et je signale mon intention de tourner en tendant le bras,
  • A vélo, en ville, je ne serre pas à droite, je laisse un mètre de marge pour éviter les portières …
  • J’ose occuper la chaussée en son milieu
  • Et bien sûr, je respecte le code de la route

Pour en savoir +, consulter la plaquette « circulez à vélo en toute sérénité ! »depliant4volets_circuleravelo_charteetat_sept2020_hd_sansreperes

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?

Retrait de points et amendes

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Fiche pratique

Infraction pénale : peines complémentaires

Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

En plus de l'amende et/ou de l'emprisonnement, une personne condamnée pénalement peut subir une peine complémentaire. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la privation des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, etc. L'étendue de ces peines complémentaires varie en fonction de la nature de l'infraction commise : contravention, délit, ou crime.

La peine principale est la sanction prononcée en cas de condamnation pour l'infraction commise.

En matière de délit, la peine principale est une peine de prison et/ou d'amende.

La peine complémentaire est une sanction qui s'ajoute à la peine principale.

Cependant, sur décision du tribunal, la peine complémentaire peut remplacer la peine principale.

La peine complémentaire pouvant être prononcée est étroitement liée au type de délit commis. Par exemple, le retrait de permis est possible pour un excès de vitesse, mais pas pour un vol. Les peines complémentaires applicables aux délits se divisent en plusieurs catégories.

Retrait d'un droit

Il y a notamment :

  • le retrait des droits civiques, civils et familiaux. Ce retrait entraîne notamment l'inéligibilité, la perte du droit de vote et du droit d'être tuteur. L'interdiction peut durer au maximum 5 ans pour un délit,
  • le retrait de l'autorité parentale, en cas de délit commis par un parent sur son enfant,
  • l'interdiction d'émettre des chèques pour 5 ans maximum,
  • la suspension du permis de conduire pour 5 ans maximum,
  • le retrait définitif du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans maximum,
  • l'interdiction de détenir une arme pour 5 ans maximum,
  • l'interdiction définitive ou pour 5 ans maximum de détenir un animal, l'interdiction pouvant se limiter aux chiens jugés dangereux,
  • ou l'interdiction de territoire pour les étrangers y compris les ressortissants d'un pays de l'Union européenne, définitive ou de 10 ans maximum. Cette interdiction s'applique dès la sortie de prison.

Retrait d'un bien ou d'un animal

Il y a notamment :

  • le retrait du bien qui a servi à commettre l'infraction, un ordinateur par exemple,
  • la confiscation du véhicule,
  • ou la confiscation d'un animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction.

Obligation de soins ou de formation

La justice peut ordonner :

Restrictions professionnelles

Le tribunal peut prononcer à titre temporaire (5 ans maximum) ou définitif :

  • l'interdiction d'exercer une certaine profession dans le public ou le privé, si l'infraction a été commise dans ce cadre,
  • l'interdiction de travailler avec des mineurs, en cas d'infraction sexuelle,
  • la fermeture d'un commerce ou d'une entreprise,
  • ou l'interdiction de gérer une entreprise.

Affichage de la décision

La décision du tribunal peut être :

  • affichée sur certains lieux déterminés (par exemple, l'entreprise de la personne condamnée)
  • ou diffusée dans des médias déterminés.

L'affichage ou la diffusion se fait aux frais du condamné. La décision ainsi affichée ou diffusée ne comprend pas le nom de la victime, sauf accord de cette dernière.

Si la peine complémentaire s'est ajoutée à une peine de prison ou d'amende, un condamné ne respectant pas ses obligations risque jusqu'à :

  • 2 ans de prison
  • et 30 000 € d'amende.

Si la peine complémentaire a été prononcée à la place d'une peine principale, la peine encourue en cas de non-respect des obligations est fixée lors du procès initial.

Cette peine ne peut dépasser :

  • ni la peine prévue par le délit concerné,
  • ni 2 ans de prison ou 30 000 € d'amende.

La peine principale est la sanction prononcée en cas de condamnation pour l'infraction commise.

En matière de contravention, la peine principale est l'amende.

La peine complémentaire est une sanction qui s'ajoute à la peine principale.

Cependant, sur décision du tribunal, la peine complémentaire peut remplacer la peine principale.

La peine complémentaire pouvant être prononcée est étroitement liée au type de contravention commis. Par exemple, un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour un excès de vitesse. Les peines complémentaires applicables aux contraventions se divisent en plusieurs catégories.

Retrait d'un droit

Le tribunal peut prononcer :

  • la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,
  • l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus,
  • l'interdiction de détenir une arme,
  • ou une interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire pour une durée d'un an maximum. Cette peine ne s'applique que pour les contraventions de 5ème classe.

Retrait d'un bien

Le tribunal peut ordonner la confiscation :

  • d'une arme,
  • de la chose qui a servi à commettre l'infraction,
  • ou de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction.

Obligation de formation

Différents stages peuvent être décidés :

Travail d'intérêt général

Pour les contraventions de 5ème classe, l'auteur des faits peut également être condamné à une peine de travail d'intérêt général.

Sanction-réparation

Dans le cas d'une contravention de 5èmeclasse, le tribunal peut prononcer une sanction-réparation. Cette sanction est destinée à indemniser la victime (par exemple, remise en état d'un bien endommagé).

Si la peine complémentaire s'est ajoutée à une peine de prison ou d'amende, un condamné ne respectant pas ses obligations risque jusqu'à :

  • 2 ans de prison
  • et 30 000 € d'amende.

Si la peine complémentaire a été prononcée à la place d'une peine principale, la peine encourue en cas de non-respect des obligations est fixée lors du procès initial. Cette peine ne peut pas dépasser la peine prévue par l'infraction concernée.

La peine principale est la sanction prononcée en cas de condamnation pour l'infraction commise.

En matière de crime, la peine principale est l'emprisonnement et/ou l'amende.

La peine complémentaire est une sanction qui s'ajoute à la peine principale.

La peine complémentaire pouvant être prononcée est étroitement liée au type de crime commis. Par exemple, le retrait de l'autorité parentale pour un crime commis sur ses enfants. Les peines complémentaires applicables aux crimes se divisent en plusieurs catégories.

Retrait d'un droit

On peut citer notamment :

  • le retrait des droits civiques, civils et familiaux. Ce retrait entraîne notamment l'inéligibilité, la perte du droit de vote et du droit d'être tuteur. L'interdiction peut durer au maximum 10 ans pour un crime, 5 ans pour un délit,
  • le retrait de l'autorité parentale, en cas de crime ou délit commis par un parent sur son enfant,
  • l'interdiction d'émettre des chèques pour 5 ans maximum,
  • la suspension du permis de conduire pour 5 ans maximum,
  • le retrait définitif du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans maximum,
  • l'interdiction de détenir une arme pour 5 ans maximum,
  • l'interdiction définitive ou pour 5 ans maximum de détenir un animal, l'interdiction pouvant se limiter aux chiens jugés dangereux,
  • ou l'interdiction de territoire pour les étrangers y compris les ressortissants d'un pays de l'Union européenne, définitive ou de 10 ans maximum. Cette interdiction s'applique dès la sortie de prison.

Retrait d'un bien ou d'un animal

On peut citer notamment :

  • le retrait du bien qui a servi à commettre l'infraction, un ordinateur par exemple,
  • la confiscation du véhicule,
  • ou la confiscation d'un animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction.

Obligation de soins ou de formation

La justice peut ordonner :

Restrictions professionnelles

Le tribunal peut prononcer à titre temporaire (5 ans maximum) ou définitif :

  • l'interdiction d'exercer une certaine profession dans le public ou le privé, si l'infraction a été commise dans ce cadre,
  • l'interdiction de travailler avec des mineurs, en cas d'infraction sexuelle,
  • la fermeture d'un commerce ou d'une entreprise,
  • ou l'interdiction de gérer une entreprise.

Affichage de la décision

La décision du tribunal peut être :

  • affichée sur certains lieux déterminés (par exemple, l'entreprise de la personne condamnée)
  • ou diffusée dans des médias déterminés.

L'affichage ou la diffusion se fait aux frais du condamné. La décision ainsi affichée ou diffusée ne comprend pas le nom de la victime, sauf accord de cette dernière.

Un condamné ne respectant pas ses obligations risque jusqu'à :

  • 2 ans de prison
  • et 30 000 € d'amende.

Mieux appréhender la signalisation à vélo

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