Faire du vélo

La pratique du vélo a le vent en poupe ! Le Pays des Herbiers s’est engagé à développer son usage sur son territoire en aménageant des itinéraires entre les communes et en proposant de nouveaux services. Vous aussi passez du volant au guidon !

 4 BONNES RAISONS DE SE METTRE AU VELO !

PLUS RAPIDE, PLUS PRATIQUE

Sur moins de 5 km le vélo est plus rapide que la voiture, temps de stationnement compris (source : ADEME). Comme vous évitez les bouchons, le temps de trajet est prévisible ce qui limite le risque d’être en retard. Le vélo à assistance électrique vous permet d’effectuer des trajets encore plus longs et de réduire votre fatigue !

BON POUR LA SANTÉ, BON POUR LE MORAL !

Faire du vélo tous les jours pour aller au travail, à l’école, faire des achats…, ça maintien en forme ! En pratiquant une activité physique régulière vous limitez le risque de contracter une maladie chronique (maladie cardio-vasculaire, diabète, cancer, stress…). Se déplacer à vélo c’est aussi profiter des aménités du cadre de vie : l’air frais, le chant des oiseaux, le paysage, c’est aussi bon pour le moral ! Il suffit de prévoir un bon équipement adapté à votre vélo et à enfiler en cas d’intempérie.

D’après l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) le manque d’activité physique tue 28 000 personnes par an en France. La pratique des modes actifs (vélo et marche) est l’une des principales solutions pouvant enrayer cette problématique !

ECONOMIQUE

En limitant l’utilisation de votre voiture vous économisez en frais d’entretien, de carburant et vous participez à réduire l’usure des routes. Dans certains cas, le vélo est une alternative efficace à une deuxième voiture dans un ménage. Une enquête réalisée auprès des adhérents d’Automobile Club Association estime que le coût d’un véhicule diesel en 2019 est compris entre 5 000 € (pour une Dacia Logan) et 9 800 € (pour une Peugeot 308). Le coût toujours plus important d’année en année avec l’augmentation des assurances, du coût des carburants ou encore des contrôles techniques.

Il est aussi plus facile et moins coûteux d’entretenir et de réparer son vélo que sa voiture. Outre la marche, le vélo reste le mode de déplacement le plus rentable !

BON POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA QUALITÉ DE VIE DE TOUS

A vélo vous limiter la pollution, vous économisez la quantité de gaz à effet de serre qui n’est plus rejetée par votre voiture. Sans compter qu’une bicyclette a une empreinte de fabrication minuscule par rapport à une voiture. Augmenter le nombre de cyclistes c’est aussi économiser de la place dans nos centres villes en créant plus d’espaces de rencontre et de lieux apaisés (moins de bruit, de pollution et de parkings pour les voitures).

CONTRAIREMENT A CERTAINES IDEES REÇUES :
  • Le vélo fait partie des modes de transports les moins accidentogènes contrairement aux deux roues motorisées.
  • Le risque d’accidents est d’autant plus faible que les cyclistes sont nombreux. Pour être mieux vu certains équipements sont obligatoires et notamment l’éclairage (voir les conseils pratiques sur le site de la FUB).
  • Faire ses courses en vélo c’est possible ! Il suffit d’avoir l’équipement qui convient : porte bagage avec sacoches, panier. Cela permet de privilégier les petits commerces notamment ceux en centre-ville. Et pour emmener les enfants à l’école vous pouvez aussi opter pour un vélo cargo (triporteur avec 3 roues ou biporteur avec deux roues ou vélo rallongé).

DES CONSEILS DE SÉCURITÉ

  • Je porte un gilet rétro-réfléchissant pour être encore plus visible (obligatoire sur les routes non éclairées la nuit et hors agglomération),
  • Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour les + de 12 ans mais fortement recommandé,
  • Aux intersections, je me place un peu en avant des véhicules, cela me permet de toujours être vu,
  • J’anticipe chaque changement de direction et je signale mon intention de tourner en tendant le bras,
  • A vélo, en ville, je ne serre pas à droite, je laisse un mètre de marge pour éviter les portières …
  • J’ose occuper la chaussée en son milieu
  • Et bien sûr, je respecte le code de la route

Pour en savoir +, consulter la plaquette « circulez à vélo en toute sérénité ! »depliant4volets_circuleravelo_charteetat_sept2020_hd_sansreperes

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?

Retrait de points et amendes

Ouvrir le volet Fermer le volet

Fiche pratique

Porter plainte

Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l'auteur. La victime peut se constituer partie civile si elle souhaite obtenir réparation de son préjudice (dommages-intérêts). Si la victime ne connaît pas l'auteur, elle doit porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police, la gendarmerie ou du procureur de la République.

Toute personne (même mineure) victime d'une infraction peut porter plainte.

Les personnes morales (sociétés et associations) peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent.

  À savoir

les officiers et agents de police judiciaire sont obligés de recevoir les plaintes, même si les faits ne relèvent pas de leur zone géographique de compétence.

La plainte permet de sanctionner pénalement (prison, amende...) l'auteur des faits.

Mais elle ne suffit pas pour que la justice le condamne à réparer le préjudice subi par la victime (remboursement d'un objet volé par exemple).

Pour que la justice puisse condamner l'auteur des faits à indemniser la victime, il faut qu'en plus de la plainte la victime se constitue partie civile. Elle peut le faire tout au long de la procédure.

  À savoir

il est possible de saisir directement le juge pénal par une citation directe. Cette procédure permet de convoquer l'auteur présumé de l'infraction devant le tribunal.

Le plaignant dispose de délais pour porter plainte. Au delà de ces délais, la plainte ne peut plus aboutir. On parle de délais de prescription.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

  • 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...),
  • 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...),
  • 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...).

Ces délais peuvent être réduits ou allongés pour certaines infractions.

Ainsi, le délai de prescription pour les injures est de 3 mois, alors que celui prévu pour les crimes commis sur mineurs et les crimes jugés très graves (terrorisme, grand banditisme) est de 30 ans.

Ce délai commence en principe à partir du jour où l'infraction a été commise. Mais, pour un crime sur un mineur, un nouveau délai commence à partir de la majorité de la victime. Par exemple, une victime mineure d'un viol peut porter plainte jusqu'à ses 48 ans, soit 30 ans après sa majorité.

La plainte peut être déposée contre une personne physique précise, une personne morale (une entreprise, une association...).

Si la victime ne connaît pas le nom ou n'est pas sûre de l'identité de l'auteur, elle doit porter porter contre X.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie ont l'obligation d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (classement, enquête ...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous pouvez utiliser la pré-plainte en ligne uniquement si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, dégradation) ou d'un fait discriminatoire.

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
  • Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • La volonté de se constituer partie civile
  • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Pour suivre le traitement de votre plainte, vous pouvez contacter le procureur de la République au tribunal judiciaire en donnant le numéro attribué à votre dossier.

 À noter

vous pouvez également porter plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction si votre plainte a été classée sans suite ou si vous avez porté plainte depuis plus de trois mois et que le procureur ne vous a pas répondu.

Le dépôt d'une plainte simple auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou au procureur de la République est gratuit.

Avant de prendre sa décision, le procureur peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie. Cette enquête est appelée enquête préliminaire .

Une fois qu'il estime avoir assez d'éléments, le procureur peut prendre l'une des décisions suivantes.

  • Le procureur peut décider de mettre un terme à la procédure.

    Il décide alors de ne pas poursuivre la personne mise en cause. C'est notamment le cas si les faits sont prescrits, ou manifestement non fondés, ou encore si l'enquête ne donne rien (par exemple quand l'auteur des faits n'est pas identifié).

    Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit indiquer le motif du classement.

    Si le plaignant n'est pas d'accord avec cette décision, il peut déposer une plainte avec constitution de partie civile ou faire délivrer une citation directe.

    Il peut aussi contester la décision en faisant un recours auprès du procureur général de la Cour d'appel.

    Où s’adresser ?

  • Le procureur peut demander une enquête approfondie.

    L'information judiciaire est ouverte lorsque le procureur estime qu'il faut mener des investigations plus poussées que celles réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire (par exemple une expertise). Il demande alors à un juge d'instruction de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant, l'auteur des faits, les témoins peuvent être convoqués par le juge d'instruction ou par les experts.

    Si les faits sont graves ou complexes, le procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier.

  • Le procureur peut proposer une sanction qui évite le jugement de l'affaire.

    Les mesures alternatives aux poursuites visent à assurer la réparation du dommage causé à la victime et de mettre fin au trouble résultant de l'infraction d'une faible gravité (par exemple tags, tapage nocturne, usage de stupéfiants...).

  • Le procureur peut renvoyer la personne mise en cause devant le tribunal.

    Si le procureur de la République estime que la culpabilité de l'auteur présumé ne fait aucun doute, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Tel peut être le cas si la personne mise en cause reconnaît les faits ou si les éléments de preuve sont nombreux et incontestables.

    Le procureur peut aussi convoquer la personne suspectée par une convocation sur procès-verbal.

Si le procureur n'a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut porter plainte avec constitution de partie civile.

Pour en savoir plus

Mieux appréhender la signalisation à vélo

Trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, comment bien circuler ?