La pratique du vélo a le vent en poupe ! Le Pays des Herbiers s’est engagé à développer son usage sur son territoire en aménageant des itinéraires entre les communes et en proposant de nouveaux services. Vous aussi passez du volant au guidon !
4 BONNES RAISONS DE SE METTRE AU VELO !
PLUS RAPIDE, PLUS PRATIQUE
Sur moins de 5 km le vélo est plus rapide que la voiture, temps de stationnement compris (source : ADEME). Comme vous évitez les bouchons, le temps de trajet est prévisible ce qui limite le risque d’être en retard. Le vélo à assistance électrique vous permet d’effectuer des trajets encore plus longs et de réduire votre fatigue !
BON POUR LA SANTÉ, BON POUR LE MORAL !
Faire du vélo tous les jours pour aller au travail, à l’école, faire des achats…, ça maintien en forme ! En pratiquant une activité physique régulière vous limitez le risque de contracter une maladie chronique (maladie cardio-vasculaire, diabète, cancer, stress…). Se déplacer à vélo c’est aussi profiter des aménités du cadre de vie : l’air frais, le chant des oiseaux, le paysage, c’est aussi bon pour le moral ! Il suffit de prévoir un bon équipement adapté à votre vélo et à enfiler en cas d’intempérie.
D’après l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) le manque d’activité physique tue 28 000 personnes par an en France. La pratique des modes actifs (vélo et marche) est l’une des principales solutions pouvant enrayer cette problématique !
ECONOMIQUE
En limitant l’utilisation de votre voiture vous économisez en frais d’entretien, de carburant et vous participez à réduire l’usure des routes. Dans certains cas, le vélo est une alternative efficace à une deuxième voiture dans un ménage. Une enquête réalisée auprès des adhérents d’Automobile Club Association estime que le coût d’un véhicule diesel en 2019 est compris entre 5 000 € (pour une Dacia Logan) et 9 800 € (pour une Peugeot 308). Le coût toujours plus important d’année en année avec l’augmentation des assurances, du coût des carburants ou encore des contrôles techniques.
Il est aussi plus facile et moins coûteux d’entretenir et de réparer son vélo que sa voiture. Outre la marche, le vélo reste le mode de déplacement le plus rentable !
BON POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA QUALITÉ DE VIE DE TOUS
A vélo vous limiter la pollution, vous économisez la quantité de gaz à effet de serre qui n’est plus rejetée par votre voiture. Sans compter qu’une bicyclette a une empreinte de fabrication minuscule par rapport à une voiture. Augmenter le nombre de cyclistes c’est aussi économiser de la place dans nos centres villes en créant plus d’espaces de rencontre et de lieux apaisés (moins de bruit, de pollution et de parkings pour les voitures).
CONTRAIREMENT A CERTAINES IDEES REÇUES :
Le vélo fait partie des modes de transports les moins accidentogènes contrairement aux deux roues motorisées.
Le risque d’accidents est d’autant plus faible que les cyclistes sont nombreux. Pour être mieux vu certains équipements sont obligatoires et notamment l’éclairage (voir les conseils pratiques sur le site de la FUB).
Faire ses courses en vélo c’est possible ! Il suffit d’avoir l’équipement qui convient : porte bagage avec sacoches, panier. Cela permet de privilégier les petits commerces notamment ceux en centre-ville. Et pour emmener les enfants à l’école vous pouvez aussi opter pour un vélo cargo (triporteur avec 3 roues ou biporteur avec deux roues ou vélo rallongé).
DES CONSEILS DE SÉCURITÉ
Je porte un gilet rétro-réfléchissant pour être encore plus visible (obligatoire sur les routes non éclairées la nuit et hors agglomération),
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour les + de 12 ans mais fortement recommandé,
Aux intersections, je me place un peu en avant des véhicules, cela me permet de toujours être vu,
J’anticipe chaque changement de direction et je signale mon intention de tourner en tendant le bras,
A vélo, en ville, je ne serre pas à droite, je laisse un mètre de marge pour éviter les portières …
J’ose occuper la chaussée en son milieu
Et bien sûr, je respecte le code de la route
Pour en savoir +, consulter la plaquette « circulez à vélo en toute sérénité ! »
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous conduisez sans avoir signé un contrat d'assurance automobile, il s'agit d'un délit. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions. Il existe différents moyens de régler l'amende ou de la contester.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance, il s'agit d'un délit. Cette infraction est punie de 3 750 € d'amende.
Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire
Ce délit peut faire l'objet d'une amende forfaitaire si les conditions suivantes sont remplies :
Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois
Vous êtes majeur
Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire
Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent, après interception du véhicule, constater l'infraction par procès-verbal électronique (PVe).
Vous recevez à votre domicile par lettre recommandée un avis d'infraction, une notice expliquant comment payer l'amende forfaitaire et un formulaire de requête en exonération.
Si ces conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal est établi et est soumis à l'appréciation du procureur de la République qui décidera de la suite de la procédure judiciaire.
Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé.
L'amende forfaitaire est minorée ou majorée selon le délai dans lequel le paiement est effectué. Le délai court à partir de l'envoi de l'avis d'infraction ou de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Montant et délai de paiement de l'amende forfaitaire
Amende forfaitaire
Montant
Délai en fonction du mode de paiement
Chèque ou espèces
Télépaiement (internet ou téléphone)
ou timbre dématérialisé
Minorée
600 €
15 jours
30 jours
Normale
750 €
45 jours
60 jours
Majorée
1 500 €
Au-delà de 45 jours
Au-delà de 60 jours
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende.
Vous devez payer l'amende majorée dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis (dans les 45 jours en cas de paiement par une téléprocédure). Toutefois, si vous payez l'amende majorée dans les 30 jours, son montant est diminué de 20%.
À l'issue du délai accordé pour payer l'amende majorée, le Trésor Public engage une procédure contentieuse pour obtenir son paiement. Le comptable du Trésor informe le procureur de la République de sa démarche.
Si vous avez du mal à payer une amende forfaitaire majorée, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.
Vous devez envoyer une demande motivée au comptable du Trésor public.
S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut vous accorder :
soit un délai de paiement,
soit une remise gracieuse, partielle ou totale, si nécessaire en appliquant une diminution de 20 %.
Amende normale
Par télé-paiement
Par courrier
Sur place
Si la référence télé-paiement figure sur la carte de paiement, vous pouvez payer l'amende forfaitaire délictuelle à distance.
Le paiement à distance peut se faire par internet, sur un ordinateur ou sur un smartphone après téléchargement de l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store, ou par téléphone.
Service en ligne Payer son amende sur amendes.gouv
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
L'amende forfaitaire délictuelle peut être payée aussi par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public (ou de la direction générale des finances publiques, selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement). Il doit être accompagné de la carte de paiement.
L'amende forfaitaire délictuelle peut être payée au guichet d'un centre des finances publiques, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Mais le paiement en espèces est limité à 300 €.
Amende minorée
Par télé-paiement
Par courrier
Sur place
Si la référence télé-paiement figure sur la carte de paiement, vous pouvez payer l'amende forfaitaire délictuelle minorée à distance.
Le paiement à distance peut se faire par internet, sur un ordinateur ou sur un smartphone après téléchargement de l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store, ou par téléphone.
Service en ligne Payer son amende sur amendes.gouv
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
L'amende forfaitaire délictuelle minorée peut être payée aussi par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public (ou de la direction générale des finances publiques, selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement). Il doit être accompagné de la carte de paiement.
L'amende forfaitaire délictuelle minorée peut être payée au guichet d'un centre des Finances publiques, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Mais le paiement en espèces est limité à 300 €.
Amende majorée
Par télé-paiement
Par courrier
Sur place
Si la référence télé-paiement figure sur la carte de paiement, vous pouvez payer l'amende forfaitaire délictuelle minorée à distance.
Le paiement à distance peut se faire par internet, sur un ordinateur ou sur un smartphone après téléchargement de l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store, ou par téléphone.
Service en ligne Payer son amende sur amendes.gouv
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
L'amende forfaitaire délictuelle majorée peut être payée par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public (ou de la Direction générale des finances publiques, selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement). Il doit être accompagné de la carte de paiement.
L'amende forfaitaire délictuelle majorée doit être payée au guichet du centre des finances publiques dont l'adresse est mentionnée sur l'avis reçu, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. En cas de paiement dans un autre centre des finances publiques que celui indiqué sur l'avis, le paiement ne pourra être réalisé que par carte bancaire.
Vous ne pouvez pas contester une amende forfaitaire majorée (procédure de réclamation) si vous avez demandé un délai de paiement ou une remise gracieuse.
Délais
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
Amende forfaitaire : 45 jours à partir de l'envoi de l'avis d'infraction
Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Requête (amende forfaitaire) ou réclamation (amende forfaitaire majorée)
En ligne
Par courrier
La contestation peut se faire directement sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) via un formulaire de contestation en ligne.
Utilisez les informations figurant sur votre avis d'amende forfaitaire ou votre avis d'amende forfaitaire majorée.
Service en ligne Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis d'amende ou du formulaire de contestation. Toutefois, ces pièces ne sont pas obligatoires pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
Formulaire de requête en exonération en cas d'amende forfaitaire
Formulaire de réclamation » en cas d'amende forfaitaire majoré
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre RAR au service de traitement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Son adresse figure sur l'avis.
Paiement d'une consignation
Vous devez payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation, si vous contestez la réalité de l'infraction.
La démarche pour régler la consignation est identique à celle pour payer l'amende.
Toutefois, vous n'avez pas de consignation à payer si vous pouvez produire l'un des documents suivants :
Copie de votre attestation d'assurance en cours de validité
Copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation d'identité
Traitement de la contestation
Le service de traitement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) peut traiter votre contestation de la manière suivante.
Le service de traitement des AFD peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
Renoncer à toute poursuite et classer sans suite l'infraction.
Rejeter votre contestation. Vous devez alors payer l'amende ou régulariser votre demande.
Dans les 2 cas, vous êtes informé par courrier de la décision.
Le service de traitement des AFD peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
Déclarer votre contestation irrecevable. C'est le cas si votre demande n'est pas motivée ou non accompagnée de l'avis de l'amende. Votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
Transmettre la procédure au procureur de la République du tribunal de votre domicile. Le procureur peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le devant le tribunal correctionnel.
Dans les 2 cas, vous êtes informé par courrier de la décision et des voies de recours qui vous sont ouvertes.
Je porte un gilet rétro-réfléchissant pour être encore plus visible (obligatoire sur les routes non éclairées la nuit et hors agglomération),
