Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :
- le nettoyage de votre voiture,
- et l'arrosage de votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.
À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée :
- à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
- au lavage des sols,
- au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :
- le nettoyage de votre voiture,
- et l'arrosage de votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.
À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée :
- à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
- au lavage des sols,
- au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
Le permis de construire
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Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :
- le nettoyage de votre voiture,
- et l'arrosage de votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.
À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée :
- à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
- au lavage des sols,
- au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
Le permis d'aménager
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Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :
- le nettoyage de votre voiture,
- et l'arrosage de votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.
À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée :
- à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
- au lavage des sols,
- au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Question-réponse
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.
Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :
- le nettoyage de votre voiture,
- et l'arrosage de votre jardin.
À noter
vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.
À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée :
- à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
- au lavage des sols,
- au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)