Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Estimer, calculer, vérifier
- Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
- Attestation de déplacement dérogatoire papier
- Justificatif de déplacement professionnel
- Attestation de déplacement : métropole vers l'outre-mer
- Attestation de déplacement : étranger vers la métropole
- Attestation de déplacement : étranger vers l'outre-mer
- Signaler son changement d'adresse en ligne
- Demander un acte de naissance
- Signaler une violence sexuelle ou sexiste
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Estimer, calculer, vérifier
- Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
- Attestation de déplacement dérogatoire papier
- Justificatif de déplacement professionnel
- Attestation de déplacement : métropole vers l'outre-mer
- Attestation de déplacement : étranger vers la métropole
- Attestation de déplacement : étranger vers l'outre-mer
- Signaler son changement d'adresse en ligne
- Demander un acte de naissance
- Signaler une violence sexuelle ou sexiste
Le permis de construire
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Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Estimer, calculer, vérifier
- Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
- Attestation de déplacement dérogatoire papier
- Justificatif de déplacement professionnel
- Attestation de déplacement : métropole vers l'outre-mer
- Attestation de déplacement : étranger vers la métropole
- Attestation de déplacement : étranger vers l'outre-mer
- Signaler son changement d'adresse en ligne
- Demander un acte de naissance
- Signaler une violence sexuelle ou sexiste
Le permis d'aménager
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Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
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- Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
- Attestation de déplacement dérogatoire papier
- Justificatif de déplacement professionnel
- Attestation de déplacement : métropole vers l'outre-mer
- Attestation de déplacement : étranger vers la métropole
- Attestation de déplacement : étranger vers l'outre-mer
- Signaler son changement d'adresse en ligne
- Demander un acte de naissance
- Signaler une violence sexuelle ou sexiste
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Estimer, calculer, vérifier
- Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
- Attestation de déplacement dérogatoire papier
- Justificatif de déplacement professionnel
- Attestation de déplacement : métropole vers l'outre-mer
- Attestation de déplacement : étranger vers la métropole
- Attestation de déplacement : étranger vers l'outre-mer
- Signaler son changement d'adresse en ligne
- Demander un acte de naissance
- Signaler une violence sexuelle ou sexiste
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)