Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Simulateur
-
Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
-
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?
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Qu'est ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
-
Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
-
Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
-
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
-
PTZ, prêt conventionné, PAS : sont-ils réservés à la résidence principale ?
-
Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Difficultés à rembourser un crédit immobilier : quelles solutions ?
-
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
-
Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
-
Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
-
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?
-
Qu'est ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
-
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
-
Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : sont-ils réservés à la résidence principale ?
-
Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Difficultés à rembourser un crédit immobilier : quelles solutions ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
-
Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le permis de construire
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Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
-
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?
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Qu'est ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
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Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : sont-ils réservés à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Difficultés à rembourser un crédit immobilier : quelles solutions ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le permis d'aménager
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Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
-
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
-
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
-
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?
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Qu'est ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
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Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : sont-ils réservés à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Difficultés à rembourser un crédit immobilier : quelles solutions ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?
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Qu'est ce que l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
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Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : sont-ils réservés à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Difficultés à rembourser un crédit immobilier : quelles solutions ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
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Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)