Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
-
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
-
Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
-
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
-
Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
Le permis de construire
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Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
-
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
-
Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
Le permis d'aménager
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Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
-
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
-
Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'éducation
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Programme scolaire
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
-
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
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Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école maternelle et élémentaire?
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l'école si l'enfant est malade ?
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Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
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Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)