Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Simulateur
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Téléservice
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Téléservice
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Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
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Formulaire
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Simulateur
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Téléservice
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Simulateur
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Téléservice
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Téléservice
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Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
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Formulaire
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Simulateur
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Téléservice
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le permis de construire
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Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Simulateur
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Téléservice
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Téléservice
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Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Téléservice
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
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Formulaire
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Simulateur
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Téléservice
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le permis d'aménager
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Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Téléservice
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Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
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Formulaire
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Simulateur
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
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Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 03/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande de RSA ou de prime d'activité
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
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Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
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Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
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Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
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Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)