Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires les plus demandés
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Demande d'attestation d'accueil
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût de la carte grise
- Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
- Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de document les plus demandés
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires les plus demandés
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Demande d'attestation d'accueil
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût de la carte grise
- Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
- Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de document les plus demandés
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires les plus demandés
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Demande d'attestation d'accueil
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût de la carte grise
- Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
- Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de document les plus demandés
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires les plus demandés
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Demande d'attestation d'accueil
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût de la carte grise
- Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
- Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de document les plus demandés
Toutes les autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Services en ligne et formulaires
Services en ligne les plus demandés
- Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Télépoints : solde des points du permis de conduire
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires les plus demandés
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
- Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
- Demande d'attestation d'accueil
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Simulateurs les plus demandés
- Calculer le coût de la carte grise
- Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
- Calculer les indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
- Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de document les plus demandés
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)