Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !
Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
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Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.