Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).
Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.
Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.
Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.
Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.
À savoir :
Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.
Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).