Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !
Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire
Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.