Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Téléservice
Téléservice : Changement d'adresse en ligne
Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger et les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Téléservice
Téléservice : Changement d'adresse en ligne
Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger et les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Le permis de construire
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Téléservice
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Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger et les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Le permis d'aménager
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Téléservice
Téléservice : Changement d'adresse en ligne
Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger et les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
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- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Téléservice : Changement d'adresse en ligne
Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
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Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger et les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)