Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.