Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Élections
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Formulaire
-
Demander son inscription sur les listes électorales
Formulaire
-
Demande d'inscription sur les listes électorales
Téléservice
-
Déclaration de situation patrimoniale
Téléservice
-
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Formulaire
-
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
Formulaire
-
Formulaire
-
Modèle de document
-
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Téléservice
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Formulaire
-
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Formulaire
-
Contestation de la liste électorale par un tiers
Formulaire
-
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
-
Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
-
Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Élections
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Demander son inscription sur les listes électorales
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Déclaration de situation patrimoniale
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Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
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Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
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Modèle de document
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Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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Contestation de la liste électorale par un tiers
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Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
Formulaire
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Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
-
Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
-
Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis de construire
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Dossier
Élections
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Déclaration de situation patrimoniale
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Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
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Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
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Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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Contestation de la liste électorale par un tiers
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Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
-
Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
-
Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis d'aménager
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Dossier
Élections
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
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Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Téléservice
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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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Contestation de la liste électorale par un tiers
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Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
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Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
-
Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Élections
Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
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Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
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Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Accompagnement technique et aides financières
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CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)