Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Simulateur
-
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Téléservice
-
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
-
Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
Formulaire
-
Téléservice
-
Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
Formulaire
-
Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
-
Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
-
Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire
-
Déclaration 2019 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins values réalisées
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins values
Formulaire
-
Déclaration des plus-values en report d'imposition
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
-
Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
-
Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
-
Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
-
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
-
Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
-
Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Simulateur
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Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Téléservice
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Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
-
Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
Formulaire
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Téléservice
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
Formulaire
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Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
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Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
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Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France
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Déclaration 2019 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
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Déclaration des plus ou moins values réalisées
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Déclaration des plus ou moins values
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Déclaration des plus-values en report d'imposition
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Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
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Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
-
Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
-
Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Le permis de construire
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Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
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Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Simulateur
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Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
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Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
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Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
Formulaire
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Téléservice
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
Formulaire
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Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
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Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
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Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France
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Déclaration 2019 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
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Déclaration des plus ou moins values réalisées
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Déclaration des plus ou moins values
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Déclaration des plus-values en report d'imposition
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Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
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Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
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Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
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Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Le permis d'aménager
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
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Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
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Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
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Déclaration des revenus fonciers
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Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
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Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
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Toutes les autorisations d'urbanisme
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Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
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Quotient familial selon la situation personnelle
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Déclaration des plus-values en report d'imposition
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Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Accompagnement technique et aides financières
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CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)