Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des difficultés financières ou des doutes sur l'application d'un texte fiscal, vous pouvez saisir l'administration. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des difficultés financières ou des doutes sur l'application d'un texte fiscal, vous pouvez saisir l'administration. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Le permis de construire
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Dossier
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des difficultés financières ou des doutes sur l'application d'un texte fiscal, vous pouvez saisir l'administration. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Le permis d'aménager
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Dossier
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des difficultés financières ou des doutes sur l'application d'un texte fiscal, vous pouvez saisir l'administration. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des difficultés financières ou des doutes sur l'application d'un texte fiscal, vous pouvez saisir l'administration. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
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Pour en savoir plus
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
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Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)