Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Chasse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
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Formulaire
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Usagers de la nature et sécurité à la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Listes des réserves naturelles
Réserves naturelles de France
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Chasse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Usagers de la nature et sécurité à la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Listes des réserves naturelles
Réserves naturelles de France
Le permis de construire
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Dossier
Chasse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Usagers de la nature et sécurité à la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Listes des réserves naturelles
Réserves naturelles de France
Le permis d'aménager
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Dossier
Chasse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Usagers de la nature et sécurité à la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Listes des réserves naturelles
Réserves naturelles de France
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Chasse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
-
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
-
Usagers de la nature et sécurité à la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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Listes des réserves naturelles
Réserves naturelles de France
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)