Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 29/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
-
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
-
Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
-
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 29/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
-
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
-
Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
-
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Le permis de construire
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Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 29/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
-
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
-
Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
-
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Le permis d'aménager
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Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 29/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
-
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
-
Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
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Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 29/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
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Téléservice
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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
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Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)