Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
-
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Modèle de document
-
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Modèle de document
-
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Modèle de document
-
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Modèle de document
-
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Modèle de document
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Gîtes de France
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
-
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Modèle de document
-
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Modèle de document
-
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Modèle de document
-
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Modèle de document
-
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Modèle de document
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Gîtes de France
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
-
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Modèle de document
-
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Modèle de document
-
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Modèle de document
-
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Modèle de document
-
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Modèle de document
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Gîtes de France
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
-
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Modèle de document
-
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Modèle de document
-
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Modèle de document
-
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Modèle de document
-
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Modèle de document
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Gîtes de France
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Toutes les autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
-
Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
-
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
-
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Modèle de document
-
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Modèle de document
-
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Modèle de document
-
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Modèle de document
-
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Modèle de document
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Gîtes de France
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)