Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Téléservice
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Rechercher un emploi avec l'Apec
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Le permis de construire
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Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
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Rechercher un emploi avec l'Apec
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Le permis d'aménager
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Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
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Rechercher un emploi avec l'Apec
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)