Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
-
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
-
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
-
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
-
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
-
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
-
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
-
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
-
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
-
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel
Travail
-
Travail
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)