Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
-
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
-
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Le permis de construire
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
-
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Le permis d'aménager
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
-
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
-
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
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-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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-
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
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-
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
-
Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
-
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)