Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Mariage
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Téléservice
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Mariage
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Téléservice
Le permis de construire
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Dossier
Mariage
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Téléservice
Le permis d'aménager
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Dossier
Mariage
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Téléservice
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Mariage
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Téléservice
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)