Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Le permis de construire
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Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Le permis d'aménager
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Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 05/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
Formulaire
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)