Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 7,5 t)
- Permis CE (+ de 7,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
-
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Téléservice
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
-
Rechercher une station essence
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
-
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
-
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 7,5 t)
- Permis CE (+ de 7,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
-
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Téléservice
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
-
Rechercher une station essence
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
-
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
-
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 7,5 t)
- Permis CE (+ de 7,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
-
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Téléservice
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
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Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
-
Rechercher une station essence
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
-
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
-
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis d'aménager
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Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 7,5 t)
- Permis CE (+ de 7,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
-
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
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Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
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Permis de conduire - Avis médical
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Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
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Télépoints : solde des points du permis de conduire
Téléservice
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Suivez votre demande de permis de conduire
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Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
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Rechercher une station essence
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
-
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
-
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 7,5 t)
- Permis CE (+ de 7,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
-
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
-
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
-
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Téléservice
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
-
Rechercher une station essence
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
-
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
-
Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
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Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)