Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Payer son amende sur amendes.gouv
Téléservice
-
Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Payer son amende sur amendes.gouv
Téléservice
-
Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Payer son amende sur amendes.gouv
Téléservice
-
Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Payer son amende sur amendes.gouv
Téléservice
-
Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
-
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
-
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions relatives au permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
-
Payer son amende sur amendes.gouv
Téléservice
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Consultez votre dossier d'infraction
Téléservice
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Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?
-
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
-
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
-
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
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Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
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Transports
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)