Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfant(s), vous pouvez percevoir des aides financières. par exemple si vous avez 2 enfants ou plus vous avez automatiquement droit aux allocation familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face au dépenses liée à la naissance ou pour (faire) garder votre enfant n'ayant pas l'âge d'aller à l'école.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
-
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Et aussi
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfant(s), vous pouvez percevoir des aides financières. par exemple si vous avez 2 enfants ou plus vous avez automatiquement droit aux allocation familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face au dépenses liée à la naissance ou pour (faire) garder votre enfant n'ayant pas l'âge d'aller à l'école.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
-
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Et aussi
Le permis de construire
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfant(s), vous pouvez percevoir des aides financières. par exemple si vous avez 2 enfants ou plus vous avez automatiquement droit aux allocation familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face au dépenses liée à la naissance ou pour (faire) garder votre enfant n'ayant pas l'âge d'aller à l'école.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Formulaire
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Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
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Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
-
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Et aussi
Le permis d'aménager
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Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfant(s), vous pouvez percevoir des aides financières. par exemple si vous avez 2 enfants ou plus vous avez automatiquement droit aux allocation familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face au dépenses liée à la naissance ou pour (faire) garder votre enfant n'ayant pas l'âge d'aller à l'école.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Formulaire
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
Formulaire
-
Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
-
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Et aussi
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Allocations destinées aux familles
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfant(s), vous pouvez percevoir des aides financières. par exemple si vous avez 2 enfants ou plus vous avez automatiquement droit aux allocation familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face au dépenses liée à la naissance ou pour (faire) garder votre enfant n'ayant pas l'âge d'aller à l'école.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
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-
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
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Premier examen médical prénatal - Spécimen
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Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
-
Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ?
Et aussi
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)