Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
- les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
- les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
- les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
- les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
- les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
- les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Le permis de construire
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Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
- les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
- les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
- les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Le permis d'aménager
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Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
- les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
- les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
- les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 05/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
- les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
- les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
- les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressourcesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)