Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
-
Étranger
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
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Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
-
Étranger
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis de construire
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Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
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Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
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Étranger
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Le permis d'aménager
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Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
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Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
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Étranger
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
-
Argent
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
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Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
-
Étranger
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
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Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
-
Argent
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Ministère chargé de l'intérieur
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)