Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
-
Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
-
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
-
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
-
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
-
Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Le permis de construire
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Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
-
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Le permis d'aménager
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Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
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Que faire si je retrouve une carte d'identité ou un passeport perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Étranger
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)