Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Simulateur
-
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire
-
Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire
-
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
-
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne
Téléservice
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
-
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire
-
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Téléservice
-
Téléservice
-
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
-
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
-
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
-
Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Agirc-Arrco
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Simulateur
-
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire
-
Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire
-
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
-
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne
Téléservice
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
-
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire
-
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Téléservice
-
Téléservice
-
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
-
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
-
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
-
Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Agirc-Arrco
Le permis de construire
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Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Simulateur
-
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire
-
Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire
-
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
-
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne
Téléservice
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
-
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire
-
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Téléservice
-
Téléservice
-
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
-
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
-
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
-
Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Agirc-Arrco
Le permis d'aménager
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Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Simulateur
-
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire
-
Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire
-
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
-
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne
Téléservice
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
-
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire
-
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Téléservice
-
Téléservice
-
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
-
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
-
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
-
Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Agirc-Arrco
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Simulateur
-
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Formulaire
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire
-
Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire
-
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Formulaire
-
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne
Téléservice
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Modèle de document
-
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire
-
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie
Téléservice
-
Téléservice
-
Connaître le montant de la pension de retraite imposable
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
-
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
-
Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
-
Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Agirc-Arrco
Accompagnement technique et aides financières
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CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)