Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
Formulaire
-
Demande de retraite du personnel de la RATP
Formulaire
-
Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
-
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
Formulaire
-
Demande de retraite du personnel de la RATP
Formulaire
-
Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
-
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Le permis de construire
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Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
Formulaire
-
Demande de retraite du personnel de la RATP
Formulaire
-
Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
-
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Le permis d'aménager
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Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
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-
Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
Formulaire
-
Demande de retraite du personnel de la RATP
Formulaire
-
Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
-
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Toutes les autorisations d'urbanisme
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Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
-
Téléservice
-
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Téléservice
-
Consultation du relevé de situation individuelle
Téléservice
-
Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)
Téléservice
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-
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-
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-
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
Formulaire
-
Demande de retraite du personnel de la RATP
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-
Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
Formulaire
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
-
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)