Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Naissance
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Naissance
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Naissance
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Naissance
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Toutes les autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Naissance
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)