Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 15/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Formulaire
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Formulaire
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
-
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Argent
-
Transports
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 15/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Formulaire
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Formulaire
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
-
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Argent
-
Transports
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 15/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Formulaire
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Formulaire
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
-
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Argent
-
Transports
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 15/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Formulaire
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Formulaire
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
-
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Argent
-
Transports
Toutes les autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 15/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
-
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Téléservice
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Formulaire
-
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
-
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Formulaire
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
-
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
-
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent
-
Argent
-
Transports
Accompagnement technique et aides financières
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CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)