Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des points numériques
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des points numériques
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
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Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des points numériques
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
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Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des points numériques
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Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
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Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des points numériques
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Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.