Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
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Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport coûte 86 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet : 44,50 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet : 89 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 21 €.
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-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le tarif du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
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Les déclarations préalables de travaux (DP)
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Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport coûte 86 €.
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-
Le passeport coûte 86 €
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- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet : 44,50 €
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-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet : 89 €
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-
Le passeport coûte 86 €
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 21 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le tarif du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
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Le permis de construire
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Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport coûte 86 €.
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-
Le passeport coûte 86 €
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-
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet : 44,50 €
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-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet : 89 €
Service en ligne
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-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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-
Le passeport d'un mineur coûte 21 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le tarif du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
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Le permis d'aménager
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Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport coûte 86 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet : 44,50 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet : 89 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 21 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
- À l'étranger
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.
Service en ligne
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Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le tarif du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
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Toutes les autorisations d'urbanisme
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Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
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- À l'étranger
Le passeport coûte 86 €.
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-
Le passeport coûte 86 €
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-
- Si vous fournissez la photo : 43 €
- Si la photo est prise au guichet : 44,50 €
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-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
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-
- Si vous fournissez la photo : 86 €
- Si la photo est prise au guichet : 89 €
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
-
Le passeport coûte 86 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
- Dans un département d'outre-mer (Dom)
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 21 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.
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Le passeport d'un mineur coûte 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
- En Métropole
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- À l'étranger
Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.
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-
Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.
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-
Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.
Service en ligne
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-
Le passeport d'un mineur coûte 17 €.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le tarif du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.
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Accompagnement technique et aides financières
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CONTACT :
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Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)