Vos démarches administratives
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.
En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr
LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie.
Les démarches les plus courantes :
Les certificats d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
Formulaire
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Formulaire
-
Demande d'attestation d'accueil
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
-
Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Les déclarations préalables de travaux (DP)
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
Formulaire
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Formulaire
-
Demande d'attestation d'accueil
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
-
Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Le permis de construire
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
Formulaire
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Formulaire
-
Demande d'attestation d'accueil
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
-
Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Le permis d'aménager
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
Formulaire
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Formulaire
-
Demande d'attestation d'accueil
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
-
Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Toutes les autorisations d'urbanisme
Ouvrir le volet Fermer le volet
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
Formulaire
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Formulaire
-
Demande d'attestation d'accueil
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
-
Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Accompagnement technique et aides financières
Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.
CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)