Les Sites Patrimoniaux Remarquables
Les Sites Patrimoniaux Remarquables et les Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les SPR font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver et de mettre en valeur du patrimoine culturel. Certaines actions susceptibles d’impacter ce patrimoine sont ainsi soumises à autorisation préalable (déclaration préalable, permis de construire…).
Pour en assurer la préservation et la mise en valeur, ces SPR font également l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Aux Herbiers et à Mouchamps, les documents de gestion des SPR sont des PVAP. Ces derniers ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 15 février 2023 après de longues périodes d’études et d’échanges avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de MOUCHAMPS
- Délibération d’approbation du PVAP de Mouchamps
- RAPPORT_PVAP_Mouchamps
- DIAGNOSTIC_PVAP_Mouchamps
- REGLEMENT_PVAP_Mouchamps
- ZONAGE_PVAP_Mouchamps
- INVENTAIRE_PVAP_Mouchamps_Centre
- INVENTAIRE_PVAP_Mouchamps_Ecart1
- INVENTAIRE_PVAP_Mouchamps_Ecart2